Que faire après un vol à l’étalage sans interpellation dans un magasin ?

Le vol dans un magasin est considéré comme du vol à l'étalage. C'est une infraction punie par la loi. Cependant, dans certaines circonstances, il peut arriver qu'un vol soit commis dans un magasin sans que le voleur ne puisse être intercepté. Comment le commerçant peut-il agir ensuite ? Quelles preuves peuvent être apportées à la police pour prouver le délit ?

Qu'est-ce qu'un vol dans un magasin sans interpellation ?

Afin de bien comprendre la situation, il paraît utile de rappeler quelques points d'ordre juridique, puis de s'interroger sur les circonstances d'une interpellation dans un magasin.

Vol à l'étalage : peine de prison et amende

La loi caractérise le délit de vol à l'étalage comme un vol simple ou aggravé selon les situations. Par exemple, si le vol est commis avec violence ou s'il est commis par une personne majeure accompagnée d'un mineur, la loi considère qu'il s'agit d'un vol aggravé.

Le vol à l'étalage est un délit puni par la loi. La peine de prison et le montant de l'amende dépendent des circonstances (aggravantes ou non). À titre d'exemple, un vol simple est puni de 3 ans de prison et d'une amende de 45 000 €.

Interpellation dans un magasin : de quoi s'agit-il ?

D'après l'article 73 du Code de procédure pénal, en cas de flagrant délit, et que le délit est susceptible d'être puni par une peine de prison, « toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur ». Il peut donc s'agir du directeur du magasin, d'un agent de sécurité ou de tout autre employé. La personne interpellée peut être conduite « devant l'officier de police judiciaire le plus proche ».

En d'autres termes, un voleur pris en flagrant délit de vol à l'étalage ne doit pas être nécessairement interpellé par un représentant des forces de l'ordre. Il peut être intercepté dans le magasin et il est possible de lui demander de présenter le contenu de ses sacs, de ses poches. Cependant, il ne peut pas être fouillé sans son autorisation.

Il peut arriver qu'un vol soit constaté après le départ du voleur. Même s'il n'y a pas eu d'interpellation, le commerçant dispose de plusieurs recours.

Recours du commerçant après un délit de vol à l'étalage sans interception

Si le voleur n'a pas pu être intercepté dans le magasin, le commerçant a la possibilité de déposer une plainte, même s'il ignore l'identité du voleur. Le délai est fixé à 6 ans, après cela la plainte ne sera plus recevable. Deux solutions s'offrent au commerçant : porter plainte par courrier ou bien se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie. Ensuite, selon la valeur de la marchandise volée, le commerçant peut avoir intérêt à se porter partie civile et à demander des compensations pour le préjudice.

Porter plainte auprès du procureur de la République pour vol à l'étalage

Il est possible de porter plainte directement auprès du procureur de la République. La victime peut s'aider d'une lettre type disponible en ligne puis envoyer le courrier par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception. Le commerçant victime de vol peut également se rendre au tribunal et déposer plainte à l'accueil.

Porter plainte auprès des forces de l'ordre

L'autre solution consiste à se rendre dans une gendarmerie ou dans un commissariat. Ce sont les forces de l'ordre qui transmettront ensuite la plainte au procureur de la République. Si l'identité du voleur n'est pas connue, le commerçant peut remplir une pré-plainte en ligne avant de se rendre auprès des forces de l'ordre pour signer la plainte.

Se porter partie civile

Après avoir déposé plainte, le commerçant peut se constituer partie civile, c'est-à-dire se faire reconnaître en tant que victime d'une infraction. Il s'agit de demander réparation pour le préjudice de la perte de marchandise, mais également pour les dommages causés par le vol : préjudice moral, dégradation de matériel, etc.

Pour faciliter l'enquête, le commerçant peut fournir des enregistrements issus de son système de vidéosurveillance. Ils sont considérés comme des preuves recevables au regard de la loi.

Système de vidéosurveillance intelligent pour constituer des preuves

Le système de vidéosurveillance d'un magasin est le meilleur atout des commerçants pour se prémunir des vols mais aussi pour constituer des preuves.

Caméras de surveillance

Les commerçants doivent respecter plusieurs règles pour installer des caméras de surveillance. Quoi qu'il en soit, elles ont l'avantage d'enregistrer l'activité des clients dans le magasin. Il convient de les disposer dans des endroits stratégiques (face aux rayons, aux caisses automatiques), sans qu'elles ne portent atteinte à la vie privée des personnes. Or, c'est précisément sur la gestuelle (et non sur le visage) des personnes présentes dans le magasin que se fondent les logiciels de nouvelle génération, capables de détecter les vols à l'étalage.

Logiciel pour détecter les vols

Le logiciel Veesion est un outil qui aide le personnel de sécurité d'un magasin à détecter les vols. Comment cela fonctionne ? Le logiciel s'installe sur l'enregistreur du système de vidéosurveillance du magasin. Il n'est pas nécessaire de changer les caméras.

Grâce à un algorithme, le logiciel est entraîné à détecter les gestes suspects des clients présents dans le magasin. Il peut s'agir, par exemple, d'une personne qui dissimule un ou plusieurs articles dans ses poches. Dès qu'un geste suspect est détecté, les agents de sécurité reçoivent une notification et un extrait vidéo sur leur terminal de contrôle. Cela peut être un Smartphone, un écran d'ordinateur ou bien une tablette. Grâce à cet outil, le personnel de sécurité augmente ses chances d'interpeller une personne qui tente de passer en caisse sans payer ses articles.

Les enregistrements vidéo servent de preuves vis-à-vis de la personne interpellée, mais ils peuvent aussi être remis aux enquêteurs.

En résumé, quand un commerçant est victime de vol à l'étalage, il a la possibilité de porter plainte. Cela est possible même s'il ignore l'identité du voleur. Il doit cependant déposer plainte dans un délai de 6 ans après le délit. Le commerçant peut aussi se porter partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Pour appréhender le voleur, des preuves seront indispensables. Les enregistrements vidéo et les images issues de la vidéosurveillance constituent des preuves recevables.