Qu’est-ce que la surveillance biométrique et quelle est sa réglementation ?

C'est un outil technologique qui modifie en profondeur les méthodes de sécurité : la surveillance biométrique. Plus fiable que les techniques traditionnelles de mots de passe et autres codes PIN, cette technologie s'appuie sur l'identification des individus via leurs caractéristiques physiques. Reconnaissance faciale, vocale, empreintes digitales… : le procédé présente de nombreux avantages, mais n'est pas sans soulever questions et inquiétudes. Dans cet article, découvrez les principes et les limites de la surveillance biométrique.

Qu'est-ce que la surveillance biométrique ?

La reconnaissance ou surveillance biométrique est une technologie qui permet d'identifier un individu en fonction de ses caractéristiques physiques, biologiques et/ou comportementales. Ces données étant uniques et permanentes, elles sont infalsifiables. Il peut s'agir d'éléments tels que l'ADN, les empreintes digitales, les traits du visage, la forme de la main, l'iris, ou encore la voix. La surveillance biométrique utilise notamment l'intelligence artificielle pour renforcer la protection des données et sécuriser des lieux sensibles.

Utilisations et avantages de la surveillance biométrique

La biométrie offre une meilleure sécurisation des données personnelles et sensibles. Ce procédé est beaucoup plus fiable que les systèmes de mots de passe et de codes PIN largement utilisés. La reconnaissance biométrique permet de réduire les risques d'usurpation d'identité, de fraudes et de vols. Elle peut également contribuer à sécuriser des lieux et des locaux. Simple d'utilisation et rapide, elle présente également l'avantage de la traçabilité.

La reconnaissance biométrique peut aussi être déployée par les entreprises, afin de gagner en efficacité et en productivité. Ainsi, les employés peuvent être identifiés par reconnaissance faciale et/ou digitale pour entrer et quitter leur poste de travail.

Des données considérées comme sensibles, et qu’il convient donc d’utiliser dans un cadre strict. La CNIL rappelle ainsi que celles-ci ne peuvent être traitées sans consentement des personnes concernées. Contrôles aux frontières, création ou renouvellement de pièces d'identité sur Internet, surveillance d'événements dans des grandes villes, accès aux services bancaires, etc. : la reconnaissance biométrique est présente dans notre quotidien depuis déjà plusieurs années. Sa simplicité d'utilisation et sa fiabilité sont incontestées, mais ce procédé suscite des interrogations quant à son impact sur les libertés individuelles.

Protocoles de sécurité pour les Jeux olympiques

Un nouveau pas a été franchi dans le domaine de la vidéosurveillance algorithmique ou automatisée (VSA), c'est-à-dire de la surveillance biométrique par caméras. Le 23 mars 2023, l'Assemblée nationale a voté l'article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Un projet expérimental qui donne la possibilité de mettre en œuvre la surveillance biométrique dans l'espace public, avant, pendant et après la tenue des JO. Les images enregistrées par les drones et les caméras de surveillance pourront ainsi être utilisées à des fins de sécurisation de l'événement. L’objectif : repérer les comportements jugés suspects, ainsi que les mouvements de foule afin d'ajuster le protocole de sécurité.

Préoccupations et réglementations en matière de protection de la vie privée

La surveillance biométrique et sa technologie de reconnaissance en temps réel soulèvent de nombreuses inquiétudes. Car si le recours à ces technologies doit se faire dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il n'existe aucun cadre juridique précis, rendant les dérives possibles. Est stipulé que le consentement libre est obligatoire pour récolter les données nécessaires à l’usage de la reconnaissance faciale. Le recours à une identification biométrique ne peut être imposé à un individu, et les données récoltées ne peuvent être conservées par la suite.

Face à ces interrogations et à ce flou juridique, la commission des lois a adopté le 31 mai 2023 une proposition de loi concernant le cadre législatif de la reconnaissance biométrique dans l'espace public. Objectif : « faire obstacle à une société de surveillance ». Cette loi interdit notamment la reconnaissance faciale sans l'accord des personnes concernées. Les procédés de surveillance biométriques restent toutefois utilisables, mais doivent être strictement encadrés.

Rôle du Parlement européen dans la protection des données

C'est dans ce but de mieux encadrer les procédés de surveillance biométrique que les parlementaires européens ont voté le 14 juin 2023 l'interdiction de la reconnaissance biométrique à distance. Le Parlement interdit que ces technologies de surveillance soient utilisées à des fins discriminatoires sur le genre, la couleur de peau, les opinions politiques. Il proscrit également la surveillance biométrique vis-à-vis de personnes migrantes, réfugiées et/ou demandeuses d'asile.

Pour autant, les parlementaires européens ne bannissent pas l'usage de la surveillance biométrique. Le procédé de reconnaissance faciale peut ainsi être utilisé dans la lutte contre le terrorisme, sous l'égide de l'autorité judiciaire compétente.

Vers un encadrement strict de la surveillance biométrique

Pour encadrer la vidéosurveillance algorithmique ou automatisée (VSA), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'est engagée dans un plan stratégique jusqu'en 2024. Dans son viseur : l'utilisation des caméras dites « augmentées », ces installations équipées de logiciel d'intelligence artificielle filmant la voie publique. Capables de compter en temps réel les individus circulant à pied, en voiture, ou à vélo, ces technologies fournissent de précieuses informations en termes de sécurité, mais posent aussi la question de leur finalité. La reconnaissance biométrique est-elle justifiée dans l'espace public et à quoi serviront les données récoltées ? La vie privée des individus est-elle totalement respectée ? Quels sont les risques pour la population d'une surveillance biométrique à grande échelle ? Dans son plan stratégique, la CNIL s'attachera à questionner les pratiques des services de l'État, mais aussi celles des usages commerciaux afin de s'assurer du respect du cadre légal en termes de vidéosurveillance.

Veesion : une solution innovante qui n’utilise pas la biométrie

Chez Veesion, nous avons développé une technologie de pointe qui permet de protéger les biens et les personnes. Ce logiciel de vidéosurveillance par IA s’appuie sur les systèmes de vidéoprotection installés dans la plupart des commerces. Une solution qui respecte le cadre légal en vigueur, à savoir le Code de la sécurité intérieure et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, nous n’effectuons aucune détection, ni analyse ou traitement de données biométriques, dans le plus grand respect de la vie privée des clients et du personnel.