Comment réagir face à un vol commis par un salarié ?

La démarque inconnue est un véritable fléau pour les commerces. S’il est souvent dû au vol à l'étalage, les vols en interne représentent une part non négligeable de ce manque à gagner. Vous soupçonnez l’un de vos employés ou l’avez pris en flagrant délit ? Comment réagir ? Quels sont vos droits et vos possibilités ? Éléments de réponse.

Pourquoi les salariés volent-ils ?

Les salariés peuvent voler pour de multiples raisons. Les plus courantes sont les suivantes :

• Leur propre utilisation : voler de la nourriture, du maquillage et toute sorte de matériel ;
• La revente : vol d’équipement électronique, vin, vêtements de marque, matière première, etc. qui se retrouvent souvent sur des plateformes en ligne d’achat/revente entre particuliers ;
• Des problèmes psychologiques. Le ou la voleur, notamment, ne dérobe pas pour lui-même ou pour la revente mais agit de façon compulsive ;
• La volonté de nuire à l’entreprise ou à un collègue. Dans certains cas et parfois à la suite d’un litige, un salarié peut être amené à voler, par exemple afin de mettre le chef d'entreprise ou le collègue en porte-à-faux avec le client en attente du produit, désorganiser les services ou bien encore obtenir des informations compromettantes dans le cadre du vol de données.

Les larcins peuvent donc être de plusieurs natures : argent dans la caisse, objets, alimentation, mais aussi des biens immatériels comme des mots de passe ou des informations (comptes de l’entreprise, données personnelles, etc.).

Ils peuvent concerner les biens de l’entreprise elle-même, mais il peut arriver qu’ils touchent les biens personnels d’un client, de vous-même voire d'un autre salarié. Sachez que dans ce dernier cas de figure, vous en êtes responsable en tant qu’employeur.

Les mesures préventives et l’importance des caméras de surveillance

Avant d’aborder le vol en lui-même, il peut vous être utile de connaître les mesures préventives existantes. En effet, mieux vaut prévenir que guérir, comme le dit l’adage.

Le premier procédé qui est le plus connu et le plus efficace consiste dans le fait d’installer des caméras de surveillance. Cela vous permet à la fois de dissuader les voleurs, mais il facilitera également le repérage des vols et vous apportera enfin des preuves.

Toutefois, des actions préalables sont obligatoires parmi lesquelles :

• Avoir l’autorisation de la préfecture pour installer des caméras ;
• Tenir au courant les salariés de l’installation.

En outre, vous pouvez vous tourner vers une videosurveillance pour supermarchés, par exemple, équipée d’un logiciel de reconnaissance de gestes suspects. C’est le cas pour celui élaboré par Veesion. Ainsi, il vous alertera dès qu’un salarié ou client, sans distinction met un article dans sa poche ou dans son sac, regarde autour de lui avec insistance, ouvre un produit, etc.

Il existe aussi d’autres moyens pour prévenir les vols des salariés : les caisses intelligentes équipées d’un logiciel spécifique de contrôle, les étiquettes RFID qui permettent de suivre les produits, l’entreposage des marchandises dans une zone protégée, la vérification du travail des employés par vous-mêmes ou par leurs pairs ou la tenue d’un registre très précis.

Avez-vous le droit d’installer une caméra cachée ?

L’utilisation d’outils de surveillance des salariés est très encadrée. En effet, elles peuvent porter atteinte à la vie privée. Ainsi, l'installation de caméras ne doit filmer que les entrées et les sorties, les issues de secours, les voies de circulation ou la caisse, mais pas le caissier. En outre, il est interdit de filmer les postes de travail, les lieux de pauses, les toilettes ou les locaux syndicaux. Des preuves obtenues par des moyens illicites ne seront pas recevables.

Par contre, en tant qu’employeur, vous avez d’autres possibilités pour vérifier certains éléments, notamment le contrôle des documents professionnels (et non personnels) dans les bureaux, de l’utilisation d’Internet et du matériel informatique, des mails et SMS professionnels et de la géolocalisation de l’employé. Vous pouvez aussi effectuer une fouille du salarié s’il a donné son accord, s’il a été informé de son droit de refuser et de demander la présence d’autrui et s’il respecte la dignité de la personne.

Que faire une fois que le vol commis par votre salarié est avéré ?

Avant toute chose, vous devez prouver que le salarié a bien commis un vol, par exemple par le biais des caméras de surveillance dans le cadre de la loi (comme nous venons de l’expliquer précédemment), d’un système d’écoute ou de dossiers informatiques professionnels. Vous n’avez par contre pas le droit de faire suivre votre employé ni de fouiller ses effets ou données personnelles.

Une fois les preuves en votre possession, vous pouvez choisir de faire une mise à pied conservatoire. Cette procédure écarte le salarié de l’entreprise pendant une certaine période s’il a commis une action grave et cela dans l’attente d’une décision définitive. Vous avez deux mois de délai pour le faire à partir de la prise de connaissance des faits. Il est suivi d’un entretien avec l’employé afin de pouvoir lui exposer ce qui lui est reproché et qu’il puisse se justifier. Il peut se clôturer ou non par un licenciement pour faute grave.

Si la perte financière est importante ou si le cas est très grave, vous avez la possibilité de porter plainte. Vous devez alors monter un dossier de preuves solide (vidéos, témoignages, documents, etc.) et de préférence faire appel à un avocat expert de la question. Vous portez ensuite plainte auprès des forces de l’ordre qui prendront l’affaire en charge et mèneront une enquête.

Que risque le voleur ?

Si vous ne portez pas plainte, vous choisissez vous-mêmes la sanction disciplinaire. Cela peut aller de l’avertissement ou du blâme au licenciement en passant par la mise à pied, la mutation ou la rétrogradation. Cette décision doit bien sûr suivre toutes les procédures obligatoires prévues par la loi et/ou par la convention collective.

Si l’affaire est portée devant la justice, les sanctions sont les suivantes :

• Le vol simple, comme défini par le Code pénal dans l’article 311-1, est puni de trois ans de prison et de 45 000€ d’amende.
• Toutefois, s’il est aggravé, cela peut aller jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d’amende, voire davantage si plusieurs circonstances aggravantes s’additionnent. Dans le cas d’un voleur salarié, cela peut arriver s’il a caché son visage, si le larcin s’accompagne de détériorations ou si plusieurs personnes sont impliquées.
• Si l’employé revend les objets volés, il peut aussi être poursuivi pour recel et travail dissimulé. Dans ce cas, il risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ à 75 000€ d’amende en plus d’un possible redressement fiscal.

Pour conclure, la lutte contre le vol sous toutes ses formes est essentielle pour le bon fonctionnement de votre entreprise. Le préjudice peut en effet s’élever à plusieurs centaines, voire milliers d’euros en fonction de votre commerce et de la catégorie de produits dérobés. Mais il est toujours délicat de réagir en toute lucidité lorsque le larcin est commis par l’un de vos employés en qui vous aviez placé votre confiance. Avec cette vue d’ensemble sur les causes des vols, les mesures préventives comme le logiciel de vidéosurveillance par IA de Veesion, les actions que vous avez le droit de réaliser et les limites légales (caméras, fouille, documents et appels professionnels, etc.), ainsi que les sanctions possibles, vous possédez tous les éléments pour prendre les choses en main et agir efficacement pour la pérennité de votre activité.