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juin 6, 2023

Vidéosurveillance magasin : combien de temps les vidéos sont-elles gardées ?

Avec la recrudescence du vol à l’étalage, de nombreux commerces ont recours à la vidéosurveillance pour se protéger. Que le magasin soit équipé d’une ou de plusieurs caméras, il existe des règles quant à la durée de conservation des images enregistrées. Quelle est la durée maximale ? Que se passe-t-il en cas de procédure judiciaire ?

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À quoi servent les images de vidéosurveillance ?

Dans un commerce, le dispositif de vidéosurveillance a un double avantage. Il permet d’abord de collecter des images pour prouver un vol en rayon. Associé à une IA, il offre aussi la possibilité d’intervenir rapidement lors d’un flagrant délit de vol à l’étalage.

Des images comme preuves

Les images enregistrées par des caméras de surveillance peuvent être utilisées pour confronter un individu suspecté de vol à l’étalage. Le responsable de la sécurité peut les lui présenter pour le mettre devant le fait accompli. Ce sont également des preuves recevables en cas de dépôt de plainte et de lancement d’une procédure judiciaire.

Des données à analyser dans le respect de la vie privée des clients

Ce sont aussi ces images que l’IA va utiliser pour détecter les gestes du vol. En effet, grâce à cette technologie, il est possible d’informer le personnel de la sécurité d’un magasin qu’un vol à l’étalage est en cours. Le responsable reçoit une alerte vidéo dès que l’IA détecte une anomalie. Il peut alors intervenir rapidement auprès du suspect. L’IA peut être utilisée même si le magasin ne dispose que d’une seule caméra de surveillance. Il est à noter que, pour ce qui concerne le logiciel Veesion, l’IA n’a pas recours à la reconnaissance faciale. La vie privée des clients est donc protégée.

Il faut également que les commerces, qui sont des lieux publics, respectent la réglementation sur la vidéosurveillance.

Recommandations en matière de vidéosurveillance en magasin

Cette réglementation vise à protéger la vie privée des clients et à conforter leur droit à l’information quant au traitement de leurs données personnelles.

Selon la CNIL

Les commerçants peuvent retrouver sur le site de la CNIL l’ensemble des règles et précautions à prendre en matière d’installation de caméras de surveillance dans leurs magasins, parmi lesquelles :

  • Comment faire une déclaration préalable en préfecture ;
  • Comment installer les caméras (et quels sont les lieux interdits, comme les toilettes et les cabines d’essayage) ;
  • Qui est autorisé à consulter les images ;
  • Comment informer les clients du magasin.

Durée maximale de conservation des images issues de la vidéosurveillance en magasin

Selon le site de la CNIL, c’est au responsable du traitement des images de décider de la période de conservation de ces données. Cependant, cette durée de conservation ne peut excéder 30 jours. Les images servant de preuves dans le cadre d’une procédure sont traitées différemment.

Qu’en est-il des images utilisées lors d’une procédure ?

La CNIL précise que quelques jours de conservation suffisent pour réaliser des vérifications suite à un incident. Il faut cependant déposer plainte au préalable auprès du procureur de la République (soit par courrier, soit en se rendant dans un commissariat de police ou en gendarmerie).

Le commerçant victime de vol à l’étalage, considéré comme un vol simple au regard de la loi, peut aussi se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts. Lorsque des procédures judiciaires sont engagées, les images constituant les preuves sont extraites du dispositif de vidéosurveillance et conservées jusqu’à la fin de ces procédures.

Pour conclure, les enregistrements d’images provenant du système de vidéosurveillance sont des données dont l’utilisation doit être conforme à la réglementation. Une personne doit être désignée comme étant en charge de leur traitement. Ces enregistrements peuvent être utilisés comme preuves suite à un vol à l’étalage. Dans ce cas, ils sont extraits du dispositif et conservés dans le cadre d’une procédure. Si aucun incident n’est constaté, les images ne peuvent pas être conservées plus de 30 jours, afin de respecter la vie privée des clients du magasin.

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