Tout ce qu’il faut savoir sur la vidéosurveillance en magasin

Le vol est un acte préjudiciable pour la rentabilité des magasins. Et bien que la sécurité absolue n’existe pas, vous pouvez en revanche dissuader un voleur en l’interpelant (à chaque agissement s’il récidive) et donc rendre son accès au magasin difficile.
La solution la plus efficace pour lutter activement contre le vol reste la vidéosurveillance. Veesion vous donne toutes les informations sur la vidéosurveillance en magasin afin de vous aider !

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Définition de la vidéosurveillance

La vidéosurveillance est un procédé consistant à veiller, à distance, sur un lieu ou des biens à l’aide de caméras servant à dissuader et identifier les délinquants si la fonction de dissuasion n’a pas été remplie. Ce système de caméras peut aussi être accompagné d’un enregistreur vidéo et d’écrans de visionnage. Les images issues des enregistrements peuvent alors être enregistrées et conservées de manière temporaire, examinées ou détruites.

Pourquoi les magasins devraient-ils choisir la vidéosurveillance ?

➢ Prévenir et réduire le risque de vol : la présence de caméras au sein d’un établissement est dissuasive pour les voleurs. Mais si l’effet dissuasif escompté ne fonctionne pas, la vidéosurveillance permet de savoir ce qui se passe dans le magasin en temps réel et de surveiller les agissements des clients ayant des comportements suspects.

➢ Des preuves criminelles utiles : lorsqu’un client commet un vol mais qu’il n’y a pas de caméras de surveillance au sein du magasin, il est difficile de prouver qu’il a volé et donc de le confronter sauf si vous le surprenez sur le fait. Les enregistrements vidéo permis par les caméras permettent d’apporter la preuve du vol et donc potentiellement de porter plainte contre ce client.

➢ Mettre fin au harcèlement sexuel : la vidéosurveillance peut s’avérer utile pour détecter bien plus de malfaits que le simple vol. Cela permet de détecter les comportements suspects et inappropriés des clients entre eux ou bien des clients envers les employés du magasin ou inversement.

Installation du système de vidéosurveillance en magasin : les précautions à prendre

La mise en place de caméras de surveillance ne se fait pas sans contrainte. Il s’agit tout de même d’une intrusion, bien que modérée, dans la vie privée qui est réglementée. Pour protéger les personnes enregistrées, des précautions doivent être prises et pour cette raison, certaines pratiques sont interdites ou encadrées.

➢ Interdiction de filmer des lieux publics : les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties et issues de secours mais elles ne doivent pas avoir pour objectif de filmer ce qui se passe dans la rue.

➢ Interdiction de filmer les employés sur leur poste de travail : les caméras ne doivent pas servir à surveiller que vos employés travaillent bien. Il existe néanmoins des dérogations notamment lorsque l’employé manipule de l’argent, mais dans ce cas la caméra doit davantage être orientée sur la caisse que sur l’employé lui-même.

➢ Interdiction de filmer les zones de pause, de repos ou les toilettes : bien qu’étant au travail, les employés ont droit au respect de leur vie privée, d’autant plus lorsqu’ils n’exercent pas leurs fonctions.

Le droit concernant la vidéosurveillance en magasin

Le magasin, au-delà d’être un lieu de passage de client, est le lieu de travail des salariés. Et bien que cela relève de leur vie professionnelle et non de leur vie privée, ils conservent le droit au respect de leur vie privée sur leur lieu de travail.

Ainsi, lorsqu’un système de vidéosurveillance est installé au sein de ce magasin, des précautions sont requises.

L'employeur peut-il installer un système de vidéosurveillance dans son magasin ?

Bien que l’employeur ait un droit de regard sur l’activité de ses salariés, il n’en doit pas moins respecter leur vie privée. Il faut donc trouver un équilibre entre le respect de la vie privée et le droit de l’employeur de s’assurer de l’efficacité de ses salariés.

Pour ce faire, la vidéosurveillance peut être mise en place au sein du magasin sous quelques conditions énoncées par le code du travail. Le système doit être :

➢ justifié par la nature des tâches à accomplir
➢ proportionné au but recherché

S’il respecte ces conditions, l’employeur pourra mettre en place un système de vidéosurveillance mais devra tout de même veiller à conserver un équilibre entre les intérêts en présence.

Quelles parties du magasin peuvent être soumises à une caméra de vidéosurveillance ?

Bien que l’employeur dispose de la possibilité de placer son magasin sous vidéosurveillance, il ne peut pas installer des caméras partout. Les caméras devront se limiter à filmer :

➢ les entrées et sorties
➢ les issues de secours
➢ les zones dans lesquelles sont entreposées des marchandises ou biens de valeur (les rayons du magasin par exemple)

En revanche, l’employeur ne peut pas filmer :

➢ les employés sauf dans des conditions particulières (manipulation d’argent par exemple)
➢ les zones de pause, de repos ou bien les toilettes
➢ les locaux syndicaux, les locaux des représentants du personnel ou leurs accès
➢ les locaux accueillant du public sauf autorisation du préfet (ce qui est le cas des magasins)

Quelles sont les obligations légales de l’employeur face aux salariés ?

➢ Le devoir d’information sur l’existence de la vidéosurveillance

Dans le cas où l’employeur déciderait d’installer un système de vidéosurveillance dans son magasin, il a l’obligation d’en informer ses employés (mais aussi ses clients, notamment par des affiches). Cette information peut se faire par tout moyen, l’écrit étant la source la plus sûre puisqu’il garantit la preuve de l’exécution de l’obligation d’information.

Dans l’hypothèse où l’employeur n’a pas prévenu le salarié de l’existence d’un système de vidéosurveillance, il ne pourra pas, par exemple, licencier son salarié sur le fondement d’enregistrements vidéo. Le licenciement sera requalifié de sans cause réelle et sérieuse.

➢ Le devoir d’information sur la collecte des données à caractère personnel. Pour répondre à cette exigence, l’employeur doit :
- informer le salarié des données personnelles qu’il collecte
- intégrer le système de vidéosurveillance dans le registre des activités de traitement
- réaliser une étude d’impact

Vidéosurveillance en magasin et protection de données personnelles

➢ La reconnaissance de geste uniquement

La technologie Veesion se fonde uniquement sur un traitement algorithmique de la gestuelle. Nous n’utilisons ni la reconnaissance faciale ni l’enregistrement de l’identité du client. Notre technologie ne permet pas de détecter les caractéristiques physiques des personnes. C’est d’ailleurs un engagement fondateur de Veesion qui permet de protéger l’identité des consommateurs.

➢ Aucune utilisation des données recueillies

L’entreprise Veesion ne monétise pas les données de son Intelligence Artificielle. Les données qui résultent de l’utilisation de la solution ne servent qu’à détecter les comportements portant atteinte aux biens et aux personnes.

Notre société ne conserve aucune donnée permettant la détection et l’identification d’un individu (visages, émotions, démarches, tenus vestimentaires).

Qui peut consulter les images ?

Les images enregistrées temporairement par la vidéosurveillance ne doivent pas être librement accessibles, ni pour les employés ni pour les clients. En principe, seuls les responsables de la sécurité, les agents de sécurité ou employés déclarés en préfecture peuvent visualiser ces images.
Les personnes filmées, qu’il s’agisse de clients ou d’employés, ont également un droit de regard sur les images sur lesquelles elles apparaissent.

Les images enregistrées peuvent être visualisées pour lever un doute, elles peuvent être imprimées pour permettre l’identification d’un individu ou bien elles peuvent être exportées vers les sociétés de sécurité (telle que Veesion).

Combien de temps les images peuvent-elles être conservées ?

Il revient au responsable du dispositif de déterminer la durée de conservation des images. Il doit le faire en lien avec l’objectif poursuivi par la mise en place du système de vidéosurveillance.

En principe, la durée de conservation n'excède pas 30 jours, sauf si une procédure judiciaire est en cours. En effet, certaines images peuvent être conservées plus longtemps si cette conservation est nécessaire pour une enquête et servir de preuve relative à un incident de sécurité. Il est précisé que le besoin de conservation est réévalué régulièrement.

Conclusion

Finalement, même si la mise en place technique d’un système de vidéosurveillance semble aisée, elle engendre tout un tas de mesures et contraintes qui doivent être respectées pour que les enregistrements vidéo qui en résultent puissent être utilisés en toute légalité.

Alors si vous souhaitez mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de votre magasin ou même si vous en possédez déjà un, n’hésitez pas à booster son efficacité avec Veesion ! Notre solution ne demande rien de plus que la présence d’un système de vidéosurveillance au sein de votre magasin pour fonctionner.