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avril 10, 2023

Prouver un vol dans un magasin : comment le commerçant doit-il agir ?

Article rédigé par : L'équipe Veesion
Temps de lecture : 5 min
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Le vol à l'étalage est un délit qui connaît une forte augmentation ces dernières années. Tous les types de commerces sont concernés, depuis les magasins de fruits et légumes en passant par les pharmacies. Et pour compliquer les choses, il n'y a pas de profil type en ce qui concerne le vol à l'étalage. Pour parer, les commerçants munissent leurs magasins de dispositifs de surveillance. Mais que faire lorsqu'un vol est constaté ? Comment prouver le délit, notamment si le voleur a quitté les lieux ?

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>> Checklist : 10 étapes pour sécuriser son magasin

Le vol à l'étalage selon le droit français

En France, le vol à l'étalage n'est pas retenu comme une infraction spécifique selon le Code pénal. Il s'agit d'une infraction qualifiée de vol simple ou de vol aggravé, selon les circonstances. Le délit peut être puni, sur décision de justice, par une peine de prison et une amende. Pour un vol simple, par exemple, il s'agit de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. Selon la valeur de la marchandise, et au choix du commerçant, il y a trois types d'actions possibles.

Marchandise de 300 € ou moins

Pour les vols dont la valeur marchande est égale ou inférieure à 300 €, le commerçant peut demander la restitution de la marchandise volée ou une indemnisation (article 311-3-1 du Code pénal). Il peut exiger le paiement de la marchandise puis inscrire le nom de la personne dans le fichier du magasin. Celle-ci ne devra plus se présenter dans le magasin. En cas de récidive, il sera fait appel à la police.

Faire intervenir un officier de police judiciaire

Le commerçant peut demander l'intervention d'un officier de police judiciaire (OPJ). Il peut s'agir d'un maire ou d'un de ses adjoints, d'un officier de gendarmerie ou de police. L'OPJ sera en mesure de dresser un procès-verbal et de faire payer une amende au voleur. Le commerçant a aussi la possibilité de porter plainte.

Porter plainte

Le commerçant victime d'un vol peut porter plainte, quelle que soit la valeur de la marchandise volée. Pour lancer la procédure, il peut se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie où la plainte sera enregistrée et transmise au procureur de la République. Il peut aussi adresser sa plainte par courrier au procureur de la République.

Comment faire pour prouver un vol dans un magasin ?

Vous êtes commerçant ou vigile et vous avez constaté un vol dans votre magasin ? Comment réagir si la personne soupçonnée nie avoir commis un vol ?

Prendre en flagrant délit de vol à l'étalage

Selon la loi (article 53 du Code de procédure pénal), un flagrant délit est un délit en train de se commettre ou qui vient de se commettre. Dans le cas d'un vol à l'étalage, la personne soupçonnée doit être trouvée en possession d'objets. L'article 73 précise qu'en cas « de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche ».

Il y a plusieurs manières de prendre un voleur en flagrant délit. Le commerçant (ou un agent de sécurité) peut le constater de ses propres yeux ou bien depuis un écran de contrôle (si le magasin dispose de caméras de surveillance). Il se présente alors au voleur pour lui demander de restituer la marchandise. S'il lui est interdit de fouiller l'individu sans son accord, il peut toutefois lui demander d'ouvrir son sac et de vider ses poches. Il s'agit alors d'une inspection strictement visuelle. Notez qu'un enregistrement vidéo est une preuve de flagrant délit.

Le commerçant ou l'agent de sécurité peut ensuite appeler les forces de l'ordre puis porter plainte ou bien passer un accord à l'amiable avec la personne ayant commis le vol.

Que faire si le voleur est parti ?

Pour prouver un vol dans un magasin, il faut être en mesure de fournir des preuves tangibles. Les enregistrements vidéo en font partie, ils peuvent être retenus dans le cadre d'une enquête judiciaire. C'est d'autant plus important quand le commerçant victime de vol ignore l'identité du voleur. Cela peut être le cas s'il a quitté le magasin sans être intercepté ou bien s'il n'a pas voulu communiquer son identité. Le commerçant doit porter plainte, même s'il n'est pas en mesure de donner l'identité du voleur, et fournir les enregistrements aux enquêteurs.

S'appuyer sur un équipement de vidéosurveillance performant

Dans la mesure où les enregistrements ou images issus du système de vidéosurveillance constituent des preuves recevables, il est recommandé de bien équiper son supermarché, son officine ou encore sa boutique. Il s'agit donc de placer des caméras dans des lieux stratégiques du magasin.

Réglementation en matière de vidéosurveillance dans les commerces

Rappelons que la vidéosurveillance dans les commerces est soumise à des règles :

  • les magasins étant des lieux publics, il faut obtenir une autorisation du préfet du département ;
  • les clients du magasin doivent être informés de la présence de caméras de surveillance ;
  • la vidéosurveillance ne doit pas porter atteinte à la vie privée (les caméras sont interdites dans les cabines d'essayage et les toilettes) ;
  • les images ne sont accessibles qu'au personnel de sécurité ou au directeur du magasin.

Faire appel à de la vidéosurveillance intelligente

Un système performant qui fonctionne grâce à l'Intelligence Artificielle (IA), comme le logiciel Veesion, vient renforcer et optimiser la vidéosurveillance d'un magasin. C'est également un atout pour prendre un voleur en flagrant délit. Il permet en effet de détecter le vol automatiquement et en temps réel grâce à un algorithme. Celui-ci se fonde sur la gestuelle des clients (et non sur l'identification faciale). Il l'analyse afin de détecter des gestes suspects, par exemple, mettre un article dans un sac à dos. L'agent de sécurité reçoit une notification en cas de comportement suspect, accompagnée d'un extrait vidéo, sur son téléphone, une tablette ou sur un ordinateur. Il peut alors intercepter la personne qui passe les caisses sans payer ses articles et faire constater le délit preuve à l'appui.

Ce logiciel règle dans le même temps toutes les problématiques liées au visionnage des écrans de surveillance par les agents de sécurité : il fonctionne de manière autonome et peut être activé 7j/7. Il suffit d'installer le logiciel sur l'enregistreur vidéo, il n'est pas nécessaire de changer les caméras de surveillance du magasin.

Pour résumer, il faut prendre le voleur en flagrant délit et/ou s'appuyer sur des images, des enregistrements pour prouver un vol dans un magasin. Un dispositif de vidéosurveillance est donc indispensable. Pour le rendre encore plus performant et aider les agents de sécurité à constater un vol à l'étalage, il est judicieux de faire appel à l'IA. Cette nouvelle technologie permet de détecter des comportements suspects plus facilement qu'à l'œil nu. Elle aide les agents de sécurité à ne manquer aucun délit et à intervenir rapidement.

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